CONDITIONS
GENERALES DE
VENTE DE pasde.pub.free.fr
Les conditions de vente sont conclues d'une part par la
l’entreprise Douillet
propriétaire du site http://pasde.pub.free.fr/ dont
le siège social est situé au 2-24, Avenue Henri
Barbusse à BOBIGNY 93500
Tél. 01.48.40.76.67- Fax : 01.48.43.94.95
- mail: heures@free.fr
N* Immatriculation : RM Bobigny 511 948 044
Les conditions
générales de vente concernent les relations contractuelles
entre Ets Douillet
et le client et les conditions applicables
à tout achat effectué par le biais du site marchand
que le client soit professionnel ou particulier.
L'acquisition
d'un Plaque pas de pub à travers le présent
site demande une acceptation sans réserve par l'acheteur
des présentes conditions de vente. Ces conditions
de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément Ets Douillet
se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente
à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande.
Tarifs
Les Plaques Stop Pub sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé
aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés
sous réserve d'une demande préalable de 20 jours.
Livraison
Les plaques sont livrés par
la poste sous forme de lettre ou colis suivi..
Caractéristiques
des biens
Les plaques proposés figurent sur le site http://pasde.pub.free.fr/
Les Plaques Pas de Pub sont livrées
dans la limite des stocks disponibles.
Retours
Délai pour retourner un article
:
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour exercer
son droit de rétractation à compter de la date
de réception de la marchandise
sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le
client sera remboursé des sommes versées dans
les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours
suivant la date à laquelle
il aura exercé
son droit de rétractation.
Remboursements
En utilisant votre Carte Bleue par
le site PayPal comme moyen de paiement pour régler
votre achat de Plaque pas de pub,
si vous ne recevez
pas votre Plaque stop publicité, PayPal vous rembourse
le montant total de la transaction, frais de port inclus.
Pour bénéficier de cette protection voici les
principales conditions :
PayPal
protège les biens matériels éligibles pouvant
être expédiés. Les biens non matériels
(biens numériques,
téléchargements
de logiciels, services, etc) et les objets remis en main propre
ne sont pas couverts.
Vous devez déclarer votre litige à Paypal avec http://pasde.pub.free.fr/ dans les 30 jours qui suivent votre achat et
respecter les délais
de réclamation. Le montant total de l’achat doit être
payé en une seule fois.
Selon le cas une preuve d’envoi
ou une preuve de livraison sera demandée au vendeur.
Si celui-ci est dans l’incapacité de fournir cette preuve,
le remboursement sera effectué.
*Voir
toutes les conditions
Vos
informations financières sont sécurisées et
totalement couvertes contre la fraude
Grâce
à son système de paiement parmi les plus fiables,
PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos
données bancaires aux bénéficiaires, |
